Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DE CHAQUE DIRECTEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS

Arrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DE CHAQUE DIRECTEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS