Décret du 15 avril 1919 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET LE MAINTIEN DE LA DECENCE EN CE QUI CONCERNE LES INHUMATIONS, LES EXHUMATIONS, LES TRANSLATIONS, LES EMBAUMEMENTS, LES INCINERATIONS ET LES MOULAGES DE CORPS
Décret du 15 avril 1919 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET LE MAINTIEN DE LA DECENCE EN CE QUI CONCERNE LES INHUMATIONS, LES EXHUMATIONS, LES TRANSLATIONS, LES EMBAUMEMENTS, LES INCINERATIONS ET LES MOULAGES DE CORPS