Décret du 23 février 1942 PORTANT APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 ET DES DECRETS DU 30-12-1936 RELATIFS A L'ORGANISATION DES CREDITS MUNICIPAUX ET DES MONTS-DE-PIETE
Décret du 23 février 1942 PORTANT APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 ET DES DECRETS DU 30-12-1936 RELATIFS A L'ORGANISATION DES CREDITS MUNICIPAUX ET DES MONTS-DE-PIETE