Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF AUX DOCUMENTS PREVUS PAR L'ART. 40 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE