Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE
Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE