Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT POUR 1985 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (CIDIC) ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR (CTC)
Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT POUR 1985 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (CIDIC) ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR (CTC)