Décret n°81-100 du 3 février 1981 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. (CAHIER PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 77699 DU 27-05-1977)
Décret n°81-100 du 3 février 1981 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. (CAHIER PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 77699 DU 27-05-1977)