Décret du 11 septembre 1980 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COOPERATION ET AMENAGEMENT,AGENCE FRANCAISE POUR L'AMENAGEMENT A L'ETRANGER,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:"EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION, COOPERATION TECHNIQUE DANS LES DOMAINES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'ENVIRONNEMENT,DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL ET DE L'HABITAT,DES EMPLOIS D'EXPERT DANS LA LIMITE DE 4 POURRONT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT"
Décret du 11 septembre 1980 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COOPERATION ET AMENAGEMENT,AGENCE FRANCAISE POUR L'AMENAGEMENT A L'ETRANGER,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:"EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION, COOPERATION TECHNIQUE DANS LES DOMAINES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'ENVIRONNEMENT,DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL ET DE L'HABITAT,DES EMPLOIS D'EXPERT DANS LA LIMITE DE 4 POURRONT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT"