Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE
Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE