Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3440-84 DE LA COMMISSION DU 06-12-1984 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES
Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3440-84 DE LA COMMISSION DU 06-12-1984 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES