Codes, lois et règlements

Décret du 18 août 1980 OCTROYANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA),UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE SERVIERES" (CREUSE) ET REJETANT UNE DEMANDE DE PERMIS CONCURRENTE,FAITE PAR LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU

Décret du 18 août 1980 OCTROYANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA),UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE SERVIERES" (CREUSE) ET REJETANT UNE DEMANDE DE PERMIS CONCURRENTE,FAITE PAR LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU