Décret n°76-351 du 15 avril 1976 SONT APPLICABLES AUX EQUIDES LES ARTICLES 2, 3 (REGLEMENTATION PAR VOIE DE DECRETS ET D'ARRETES),7 (PEINES ENCOURUES), 10-1, 10-2, 10-3 (FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE), ET 16 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966
Décret n°76-351 du 15 avril 1976 SONT APPLICABLES AUX EQUIDES LES ARTICLES 2, 3 (REGLEMENTATION PAR VOIE DE DECRETS ET D'ARRETES),7 (PEINES ENCOURUES), 10-1, 10-2, 10-3 (FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE), ET 16 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966