Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUES THERMIQUES,ISOLATION THERMIQUE,CREATION)
Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUES THERMIQUES,ISOLATION THERMIQUE,CREATION)