Arrêté du 19 mars 1982 LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1982
Arrêté du 19 mars 1982 LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1982