Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1982 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980

Arrêté du 18 juin 1982 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980