Arrêté du 15 juin 1982 NOMBRES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION POUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 10 (CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS) AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Arrêté du 15 juin 1982 NOMBRES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION POUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 10 (CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS) AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE