Codes, lois et règlements

Décret du 23 février 1942 DEFINITION DES EAUX DE VIE DE CIDRE ORIGINAIRES DE BRETAGNE, NORMANDIE, MAINE, CONDITIONS DE L'APPELLATION CONTROLEE, VALIDE PAR DECRET DU 11-04-1946 (NO 46704)

Décret du 23 février 1942 DEFINITION DES EAUX DE VIE DE CIDRE ORIGINAIRES DE BRETAGNE, NORMANDIE, MAINE, CONDITIONS DE L'APPELLATION CONTROLEE, VALIDE PAR DECRET DU 11-04-1946 (NO 46704)