Décret du 4 février 1942 COMPLETE LE DECRET DU 30-05-41 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES AUX ANTILLES, REUNION, GUYANE, ININI, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Décret du 4 février 1942 COMPLETE LE DECRET DU 30-05-41 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES AUX ANTILLES, REUNION, GUYANE, ININI, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON