Arrêté du 19 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Arrêté du 19 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE