Arrêté du 22 mars 1985 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1984-1985, LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE :
Arrêté du 22 mars 1985 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1984-1985, LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE :