Arrêté du 6 décembre 1984 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-11-1984 AINSI QUE LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 6 décembre 1984 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-11-1984 AINSI QUE LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS