Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1984 M. FORGUES RENE EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (M. LAURAIN JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE

Arrêté du 31 août 1984 M. FORGUES RENE EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (M. LAURAIN JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE