Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES DES 10,11 ET 12 OCTOBRE 1983 RELATIFS AUX LISTES ET AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES DES 10,11 ET 12 OCTOBRE 1983 RELATIFS AUX LISTES ET AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES