Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES