Décret n° 76-347 du 1er avril 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG LE 30 OCTOBRE 1975
Décret n° 76-347 du 1er avril 1976 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG LE 30 OCTOBRE 1975