Décret du 21 mai 1976 DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE SAUMURE ENTRE POLIGNY (JURA) ET TAVAREX (JURA)
Décret du 21 mai 1976 DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE SAUMURE ENTRE POLIGNY (JURA) ET TAVAREX (JURA)