Décret n°76-305 du 6 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (AL. 2) ET 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM
Décret n°76-305 du 6 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (AL. 2) ET 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM