Arrêté du 15 juin 1982 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-01-1974 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX
Arrêté du 15 juin 1982 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-01-1974 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX