Arrêté du 20 décembre 1985 DEFINISSANT LES MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE PENSION,DES TARIFS DES REPAS ET D'HEBERGEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Arrêté du 20 décembre 1985 DEFINISSANT LES MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE PENSION,DES TARIFS DES REPAS ET D'HEBERGEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE