Arrêté du 22 octobre 1982 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 22 octobre 1982 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES