Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES