Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET DE L'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)
Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET DE L'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)