Arrêté du 10 septembre 1985 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Arrêté du 10 septembre 1985 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)