Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1970 MODIFIE INSTITUANT DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)
Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1970 MODIFIE INSTITUANT DIVERSES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)