Arrêté du 19 décembre 1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE,POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION "GENDARMERIE" DU BUDGET DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 décembre 1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE,POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION "GENDARMERIE" DU BUDGET DE LA DEFENSE