Arrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS
Arrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS