Arrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR LE DECRET 81935 DU 15-10-1981
Arrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR LE DECRET 81935 DU 15-10-1981