Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS