Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1985 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON

Arrêté du 29 juillet 1985 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON