Arrêté du 9 juillet 1985 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM)
Arrêté du 9 juillet 1985 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM)