Arrêté du 22 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES)
Arrêté du 22 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES)