Arrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Arrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1982 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL