Arrêté du 24 octobre 1984 MODIFIANT LE I DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 03-07-1972 MODIFIE DETERMINANT DES MOUVEMENTS DE FONDS QUI DOIVENT ETRE OPERES ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION
Arrêté du 24 octobre 1984 MODIFIANT LE I DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 03-07-1972 MODIFIE DETERMINANT DES MOUVEMENTS DE FONDS QUI DOIVENT ETRE OPERES ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION