Arrêté du 5 mai 1982 GESTION DES PENSIONS DES AGENTS DU STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA). LES PENSIONS AINSI LIQUIDEES SERONT PAYEES AUX INTERESSES PAR L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE (APC)
Arrêté du 5 mai 1982 GESTION DES PENSIONS DES AGENTS DU STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA). LES PENSIONS AINSI LIQUIDEES SERONT PAYEES AUX INTERESSES PAR L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE (APC)