Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.

Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.