Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.