Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1982 INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

Arrêté du 2 juin 1982 INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES