Arrêté du 15 avril 1980 M. EDOUARD RIPERT EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES SURVENUS AU PERSONNEL NON TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE MME. DOGUET
Arrêté du 15 avril 1980 M. EDOUARD RIPERT EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES SURVENUS AU PERSONNEL NON TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE MME. DOGUET