Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 octobre 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT DU DEPARTEMENT OU EST SITUE LA VILLE DU SIEGE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT COMME REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 28 octobre 1982 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET SON ADJOINT DU DEPARTEMENT OU EST SITUE LA VILLE DU SIEGE DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT COMME REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE