Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1982 LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL POUR SES DIFFERENTES OPTIONS SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979

Arrêté du 10 juin 1982 LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL POUR SES DIFFERENTES OPTIONS SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979