Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Arrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978